ART. PREMIER	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 11 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIréaffirme son opposition à la mesure de couvre-feu numérique pourles 15‑18 ans, de 22 heures à 8 heures, dont la mise en place posede nombreuses questions.
Comme pour la mesure d’interdictiondes réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le couvre-feu numériquereprésente une véritable atteinte à la protection des droitsfondamentaux, et notamment du droit à l’anonymat (puisque desdonnées personnelles devront être collectées et stockées pourvérifier l’âge de l’utilisateur), est également facilementcontournable avec des dispositifs comme le VPN et permet de ne pass’attaquer au fond du sujet en matière de protection de la santémentale des mineurs, c’est-à-dire des moyens alloués au système desanté pour y faire face (à titre d’illustration, en matière desanté scolaire, on compte environ un médecin scolaire pour13 000 élèves, un psychologue pour 1 500 élèves et uninfirmier pour 1 300 élèves). Ces constats sont d’autant plusvrai que de nombreux exemples étrangers tendent à démontrerl’inefficacité d’une mesure de restriction horaire.
Plusieurs pays ont mis en place detelles mesures, comme la Chine, la Corée du Sud ou encore certainsÉtats des États-Unis comme l’Utah. Or, en Corée du Sud par exemple,le Gouvernement avait instauré en 2011 une mesure de« couvre-feu numérique » pour les jeux vidéos et lesmineurs. Ainsi, de minuit à 6 heures du matin, les éditeurs de jeuxvidéo en ligne devaient bloquer l’accès des moins de 16 ans à leursplates-formes, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à deuxans de prison ferme. Or, par peur de ne pouvoir appliquer la mesureen raison de l’absence de moyen fiable de vérifier l’âge de leursutilisateurs, certains éditeurs comme Minecraft avait toutsimplement interdit leur jeu aux moins de 18 ans. Face àl’inefficacité de la mesure, le Gouvernement s’était résolu àabroger la loi en 2021, au profit d’une approche davantage axée surla prévention. Le rapport de la commission d’enquête l’admetlui-même (p. 262) : « ce type de limitation estcontournable par l’utilisateur, notamment par l’utilisationd’outils tels qu’un réseau privé virtuel (plus connu sous le nomanglais virtual private network [VPN]) ».
En réalité, cette mesure decouvre-feu passe totalement à côté du véritable danger posé par lesplateformes numériques : l’absence de régulation. En effet, cen’est pas tellement le temps passé sur les écrans en lui-même quipose des difficultés, mais plutôt le fait que les individus,notamment mineurs, soient exposés à des outils particulièrementélaborés de captation de l’attention (scrolling infini de contenus,algorithmes de recommandations particulièrement efficaces, absencede modération efficace des contenus jugés dangereux et/ouillicites...), quitte à détruire la santé mentale de leursutilisateurs et à créer des addictions, et ce, à des fins purementcommerciales. Par conséquent, plutôt que de continuellementreporter la responsabilité de l’usage des réseaux sociaux sur lesutilisateurs eux-mêmes, il est indispensable de questionner lemodèle économique des réseaux sociaux – ce à quoi nes’attaque absolument pas la présente proposition de loi.