ART. 6	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementpartagent la philosophie de cet article visant àinterdire l’utilisation du téléphone portable au lycée.Toutefois, inscrire son interdiction dans la loi dans les lycéesest une mesure inefficace et redondante.
Inefficace, car les lycéens etlycéennes ont la possibilité de sortir de l’enceinte desétablissements lors des pauses ce qui leur permet d’utiliserlibrement leur téléphone.
Redondante enfin, car la quasitotalité des établissements ont déjà interdit l’utilisation desportables au sein de leur enceinte dans leurs règlementsintérieurs. Il n’y a donc aucune raison de l’inscrire en plus dansla loi.
Les cosignataires de cet amendementestiment qu’il faudrait surtout davantage de personnels poursensibiliser les élèves à une utilisation raisonnée des portableset à l’utilisation des réseaux sociaux.