ART. 7	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cetarticle car les signataires estiment que la création d’un nouveaudélit de négligence numérique n’est pas la solution pourréguler la présence des enfants sur les réseaux sociaux etderrière un écran. 
Dans les faits, il sera trèscompliqué de mettre en oeuvre ce délit. A partir de quelmoment pourrait-on qualifier un usage comme particulièrementabusif ? Sur quelles preuves ? Par ailleurs, nous pensonsque cette mesure coercitive ne produira pas d’effets positifs.Seules la prévention et la sensibilisation des parents pourraientpermettre de mieux encadrer le temps passé par les enfants sur lesécrans et de contrôler les sites sur lesquels ils ne doivent pasnaviguer.