ART. PREMIER	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par lesmots  : 
« et lorsque le temps deconnexion a dépassé deux heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser une véritabledéconnexion, il semble nécessaire de prévoir un temps de connexionlimité en complément de ce couvre feux numérique. Selon une étudemenée par l’ARCOM, plus de quatre jeunes sur cinq entre 11 et 17ans accèdent quotidiennement à au moins une grande plateforme enligne, l’âge minimum légal d’accès fixé à 13 ans étant peurespecté. Les jeunes âgés de 11 à 17 ans passent en moyenne, 3,8heures chaque jour sur internet, en grande partie sur les réseauxsociaux.