ART. 4	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
------------
ARTICLE 4
À alinéa 3, après lemot :
« harcèlement », 
insérer les mots :
« y compris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àsouligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soitdans l’espace numérique, dans les établissements scolaires ettoutes les sphères de notre société.