ART. PREMIER	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« La vérification d’âge nepeut reposer sur le traitement d’une photographie del’utilisateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme nous pouvons le voir enAustralie, les moyens de contourner l’interdiction des réseauxsociaux aux moins de 15 ans sont nombreux.
L’un des moyens les plus efficacessemblent être le vieillissement des photographies des utilisateursgrâce à l’intelligence artificielle. Il est donc proposé à traverscet amendement que la vérification d’âge ne passe pas par letraitement d’une photographie des utilisateurs jugée trop propiceau contournement de la loi.