ART. PREMIER	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 11 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le couvre-feu numérique est unedisposition qui se substitue à l’autorité parentale et qui peutêtre attentatoire aux libertés individuelles. 
Bien que les cosignataires de cetamendement partage l’objectif de la mesure proposée, il apparaitque bloquer les réseaux sociaux entre 22h et 8h est inefficace siles écrans restent pour autant autorisés à ces heures par lesparents. De plus, le harcèlement pourra malheureusement sepoursuivre sur d’autres canaux que les réseaux sociaux. 
Il est impératif de mieuxsensibiliser les parents sur l’usage des écrans et sur le fait quec’est à eux de prendre toutes les mesures nécessaires dans le foyerpour protéger le sommeil de leurs enfants et de les protéger d’uneexposition abusive aux écrans.
C’est pourquoi, cet amendementpropose de supprimer cette mesure.