ART. PREMIER	N°AC35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC35
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces fournisseurs de servicesde réseaux sociaux ne mettent pas à disposition des mineursdes agents conversationnels personnalisés robotisées et basés surdes intelligences artificielles. »
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 6, après lemot : 
« finaux », 
insérer les mots :
« ou qu’il met à dispositiondes mineurs des agents conversationnels personnalisésrobotisées et basés sur des intelligences artificielles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du GroupeÉcologiste et Social vise à interdire la mise à disposition, parles fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne, d’agentsconversationnels fondés sur l’intelligence artificielle àdestination des enfants et des mineurs. 
De plus en plus de plateformes deréseaux sociaux intègrent des assistants conversationnelsd’intelligence artificielle, présentés comme des outilsd’accompagnement, de divertissement ou de discussion personnalisée.Ces dispositifs, accessibles directement au sein des réseauxsociaux – et leurs messageries – les plusutilisés par les jeunes publics, sont susceptibles d’encourager desinteractions prolongées et intimes, reposant sur des mécanismesd’« empathie artificielle » particulièrement attractifspour des utilisateurs en construction psychologique etémotionnelle.
Or, ces agents conversationnels neconstituent ni des interlocuteurs neutres, ni des outils éducatifsencadrés. Leur fonctionnement repose sur des modèles algorithmiquesvisant à maximiser l’engagement, sans garantie quant à la fiabilitédes réponses apportées, à la protection des données personnelles,ni à l’absence de biais ou de contenus inadaptés. Pour les enfantset les adolescents, ces interactions peuvent favoriser des formesde dépendance relationnelle, brouiller les repères sociaux etaffectifs, et se substituer à des relations humaines essentiellesau développement.
On peut constater les effetsdélétères de ces intelligence artificielle utilisée comme outilsconversationnelle qui ont poussé certains jeunes dans dessituations de détresse psychologiques poussées. Le 24 juilletdernier, Zane Shamblin, un jeune américain de 23 ans a passé lesderniers instants de sa vie à discuter avec ChatGPT avant de sedonner la mort, tout comme Sewell Setzer, un adolescent de 14 ansquelques mois auparavant.
Dans ce contexte, le présentamendement propose d’interdire la mise à disposition d’agentsconversationnels d’intelligence artificielle au sein des réseauxsociaux à destination des mineurs, conformément à l’exigence deprotection renforcée de l’enfance. Il s’agit d’affirmer clairementque les enfants ne peuvent constituer un public cible pour destechnologies conversationnelles susceptibles d’exercer uneinfluence psychologique et émotionnelle profonde, sans encadrementstrict ni bénéfice éducatif démontré.
Cette mesure s’inscrit pleinementdans une politique de prévention des usages numériques à risque etdans la volonté de garantir un environnement numérique protecteur,adapté au développement et à l’intérêt supérieur de l’enfant.