ART. PREMIER	N°AC36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC36
présenté par
M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, M. Sother et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 11 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer la mesure imposant un couvre-feu numérique auxutilisateurs âgés de 15 à 18 ans en désactivant l’accès à leurscomptes sur les réseaux sociaux de 22 heures à 8 heures. 
Mesure posant de véritablesquestions sur le plan des libertés fondamentales et inspirée derégimes illibéraux comme la Chine, elle ne répond à aucuneproblématique visée par l’exposé des motifs de la présenteproposition de loi. De nombreuses manières de communiquer, d’êtreexposé à des contenus offensants, de dépenser de l’argentsubsisteront par d’autres canaux numériques. En outre, elle prived’accès à des réseaux pour des mineurs pourtant en âge légal detravailler, de conduire ou d’encadrer des mineurs en accueilscollectifs de mineurs. Cette mesure infantilisante et réactionnaireest incontrôlable et ne pourrait que renforcer le sentimentd’impuissance de l’État face aux géants du numérique.