ART. PREMIER	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot : 
« âge »,
insérer les mots :
« et l’identité, informationsqui seront accessibles par l’utilisateur du dit réseau dans leprofil du compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement doit permettre de s’assurer que cette interdictiond’accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soitpas contournée.