ART. 7	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Sother et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, supprimerle mot :
« excessif, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer le mot : « excessif » du dispositif créantun délit de négligence numérique. 
En effet, nous ne savons pas quelleest la définition de l’usage excessif des « outilsnumériques » – cette définition portant un véritableflou interprétatif – alors même qu’ils peuvent présenterun risque dès les premières minutes d’utilisation comme ils nepeuvent n’en présenter aucun après plusieurs heures. 
Avant même l’usage excessif, c’estle type d’usage qui en est fait qui peut comporter un risque pourl’utilisateur en raison des contenus exposés par la plateforme etmis en avant par l’algorithme. Le groupe Socialistes et apparentésest opposé à la création d’un délit de négligencenumérique.