ART. 7	N°AC41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC41
présenté par
M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Sother et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, supprimerle mot : « , inadapté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer le mot : « inadapté » du dispositif créantun délit de négligence numérique. 
En effet, nous ne connaissons pasla définition de l’usage inadapté des « outilsnumériques » et sa présence dans un texte de loi risque decréer un flou interprétatif pour le juge.