APRÈS ART. 3	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le livre VI de latroisième partie du code de la santé publique, il est inséré unlivre VI bis ainsi rédigé :
« Livre VI bis
« Prévention des risques liésà l’exposition des jeunes enfants aux écrans numériques
« Titre unique
« Chapitre unique
« Art. L. 3632‑1. – A compterdu 1er septembre 2026, sont interdites lafabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marchéà titre onéreux ou gratuit d’appareils permettant à titre principalde mettre à disposition des enfants des smartphones, tablettes,ordinateurs, télévisions ou tout autre appareil numérique disposantd’un écran. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des auditions menées parMadame la Rapporteure, les associations nous ont interpellé surl’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunesenfants à des écrans via des fixations pour poussettes ou lits pourenfants. Ces dispositifs contribuent à l’accroissement del’exposition de plus en plus précoce des enfants aux écrans,contrevenant de fait aux recommandations des autorités sanitairesinterdisant l’exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3ans et de façon limitée pour les moins de 6 ans.
Ces dispositifs sont en libre accèssur les plateformes de vente en ligne (voir parexemple : https ://www.amazon.fr/Jan %C3 %A9-Smartphone-Poussettes-Multi-Positions-Installation/dp/B0DSJKQ47X/ref=sr_1_6 ?hvexpln=0&amp;hvocijid=4917659963122211468--&amp;hvqmt=e&amp;mcid=a3a4fac8aa8c3edab414990be58bbc74)
Les outils qui ont explicitement etsystématiquement pour vocation de favoriser le temps d’écran desenfants, souvent les plus jeunes, malgré le consensus scientifiquesur leur dangerosité doivent être interdits. C’est l’objet de cetamendement.