ART. PREMIER	N°AC53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC53
présenté par
Mme Coggia
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« ligne »
insérés les motssuivants :
« , à l’exception desplateformes de partage de vidéos pures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affiner laprotection des mineurs en ligne en excluant de manière expliciteles plateformes de partage de vidéos pures des obligations imposéesaux réseaux sociaux par cet article. 
En effet, si les réseaux sociauxexposent souvent les enfants de moins de quinze ans à des risquesaccrus d’addiction aux écrans, de cyberharcèlement ou de contenusinappropriés via des interactions non modérées, les plateformesvidéo dédiées telles que YouTube mais aussi les acteurs françaiscomme Dailymotion ou Vimeo offrent un environnement plus contrôlé,centré sur la diffusion de contenus sans fonctionnalités socialesinvasives. 
Cette exception permet de préserverun accès raisonné aux vidéos en ligne, parfois utiles voirenécessaires pour l’éducation et la culture. Par exemple, desressources pédagogiques comme des documentaires ou tutorielsdoivent pouvoir enrichir l’apprentissage scolaire tout en évitantles dangers des réseaux sociaux. Ainsi, l’amendement équilibre lalutte contre l’exposition excessive aux écrans et aux risquesnumériques, tout en favorisant un usage positif et encadré destechnologies, aligné sur les besoins développementaux des mineurs.Il renforce la confiance dans l’économie numérique en adaptant larégulation aux spécificités des services, évitant une interdictiongénéralisée qui pourrait freiner l’innovation éducative.