ART. PREMIER	N°AC54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC54
présenté par
Mme Coggia
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer lestrois alinéas suivants :
« Par dérogation au premieralinéa, les dispositions du présent article ne s’appliquentpas :
« 1° Aux services demessagerie privée permettant exclusivement des communicationsindividuelles (one-to-one) ou en groupes fermés de moins decinquante personnes ;
« 2° Aux mineurs âgés dix ansou plus pour l’usage des services mentionnés au 1°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise à affinerce dispositif qui propose d’interdire l’accès aux réseaux sociauxaux mineurs de moins de 15 ans pour les protéger des risquesd’exposition excessive aux écrans, de harcèlement cybernétique,d’addiction et de contenus inappropriés, tels que soulignés par desétudes récentes et des exemples internationaux comme l’interdictionaux moins de 16 ans en Australie. 
Cependant, une interdiction absoluerisque de méconnaître les usages réels des mineurs, pour qui lescommunications privées sont essentielles à la socialisation, auxéchanges familiaux voire scolaires. Les services de messagerieone-to-one ou en petits groupes fermés (moins de 50 personnes) neprésentent pas les mêmes dangers que l’accès aux plateformespubliques et à leurs défilement perpétuel de vidéos, sontdépourvues d’algorithmes addictifs ou de risque d’expositionmassive. 
En introduisant des dérogationspour ces outils spécifiques et en proposant de les appliquer auxmineurs de plus de 10 ans – âge où émerge une maturitéaccrue pour des interactions limitées –, cet amendement équilibreprotection et besoins quotidiens. Il évite l’isolement social touten renforçant l’efficacité de la mesure, alignée sur les prioritésgouvernementales pour une entrée en vigueur dèsseptembre 2026.