ART. PREMIER	N°AC55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC55
présenté par
Mme Coggia
------------
ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 11 lestrois alinéas suivants :
« Art. 6‑10. – Lesfournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leuractivité en France désactivent de manière automatique l’accès auxcomptes des mineurs selon les modalités suivantes :
« 1° Pour les mineurs âgés demoins de 16 ans, la désactivation s’applique entre 22 heures et 8heures les veilles de jours ouvrables ou scolaires ;
« 2° Pour les mineurs âgés deseize ans révolus à moins de dix-huit ans, la désactivations’applique entre 23 heures et 6 heures les veilles de joursouvrables ou scolaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affiner lecouvre-feu numérique proposé qui impose une désactivation uniformedes comptes sur les réseaux sociaux pour tous les mineurs, tous lesjours, entre 22h et 8h. Bien que louable, cette mesure générale netient pas suffisamment compte des différences développementales etdes besoins variés selon l’âge, nous exposant au risque d’uneapplication trop rigide et d’un rejet par les populationsciblées. 
Les mineurs de moins de 16 ans,particulièrement vulnérables aux effets néfastes desécrans – troubles du sommeil, addictions, exposition àdes contenus inappropriés – bénéficient d’unedésactivation de 22h à 8h les veilles de jours scolaires ououvrables, favorisant un repos essentiel pour leur croissancecognitive et émotionnelle, comme le souligne le rapport« Enfants et écrans – À la recherche du tempsperdu » de 2024 tout en permettant plus d’autonomie lesveilles de jours fériés. Pour les 16‑18 ans, une fenêtre plussouple (23h-6h) reconnaitrait leur maturité croissante et leursresponsabilités scolaires ou pré-professionnelles, tout enprévenant les risques d’hyperconnexion nocturne. 
Cette adaptation proportionnée viseà renforcer l’efficacité préventive, équilibre protection etautonomie, et aligne la régulation sur les réalités quotidiennes,sans entraver les usages diurnes légitimes. Elle protège ainsimieux la santé publique infantile face à l’omniprésencenumérique.