ART. 3	N°AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC57
présenté par
Mme Coggia
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et ne conviennent pas auxenfants de moins de 6 ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de renforcerles messages de prévention obligatoires sur les unités deconditionnement, emballages extérieurs, suremballages et boîtes detéléphones mobiles et autres équipements terminaux connectés àinternet, en précisant que ces produits « ne conviennent pasaux enfants de moins de 6 ans », en complément del’avertissement existant les déconseillant aux mineurs de moins de13 ans. 
Le rapport d’experts « Enfantset écrans : À la recherche du temps perdu », remis auprésident de la République Emmanuel Macron le30 avril 2024, établit un consensus scientifique sur lesrisques accrus d’une exposition excessive aux écrans pour les trèsjeunes enfants : altération du développement cognitif etlangagier, troubles du sommeil, sédentarité, et impacts sur lescapacités socio-émotionnelles. 
Il préconise explicitementd’interdire tout écran avant 3 ans et de déconseiller fortementleur usage jusqu’à 6 ans, même pour des contenus éducatifs, saufaccompagnement adulte limité. 
Cette précision législative informemieux les consommateurs, notamment les parents, sur les dangersspécifiques pour les moins de 6 ans, favorisant une préventionprécoce essentielle à la santé infantile, tout en complétantharmonieusement les mesures existantes sans restreindre indûmentles adultes.