ART. 3	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
Mme Coggia
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« numérique »
insérer les mots :
« et en faveur de téléphonesmobile et autres équipements terminaux de communicationsélectroniques connectés à internet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement étend l’obligationd’inclure un message sanitaire aux publicités pour les téléphonesmobiles et autres équipements terminaux connectés à internet, encomplément des services de réseaux sociaux. Ces dispositifsconstituent en effet les principaux vecteurs d’accès aux contenusnumériques, amplifiant les risques d’exposition excessive auxécrans, particulièrement chez les mineurs. 
Le rapport de la commissiond’experts « Enfants et écrans – À la recherche dutemps perdu », remis au président Macron en avril 2024,alerte sur les effets néfastes liées à l’hyperconnexion :troubles du sommeil (jusqu’à 40 % des 15 ans manquent deplus de 2 heures de sommeil en semaine), sédentarité (33 % desmoins de 3 ans inactifs en extérieur), obésité (21 %des 8‑17 ans en surpoids), myopie croissante, retardscognitifs et langagiers, ainsi que des impacts mentaux commel’anxiété, la dépression et les addictions. 
En intégrant ces produits etdispositifs dans le champ d’application de cette nouvelle règle,l’amendement sensibilise les consommateurs dès la promotion,favorisant un usage responsable et préventif. Cela renforce lasanté publique sans restreindre le marché, aligné sur lespréconisations du rapport pour une régulation équilibrée protégeantla jeunesse des dangers invisibles des technologiesconnectées.