ART. 3	N°AC59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC59
présenté par
Mme Coggia
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Par ailleurs, il estobligatoire d’afficher, de manière visible et lisible, des panneauxreproduisant un message de prévention similaire et adapté dans tousles lieux de vente physiques de ces dispositifs. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complètel’obligation de message sanitaire dans les publicités pour lesréseaux sociaux, téléphones mobiles et équipements connectés enl’étendant aux lieux de vente physiques, où de nombreux achatss’effectuent encore, notamment par les familles. 
Ces dispositifs sont les principauxvecteurs d’exposition excessive aux écrans, dont les effetsnéfastes sur les enfants sont établis : troubles du sommeil,sédentarité, obésité (21 % des 8‑17 ans en surpoids),myopie, retards cognitifs et impacts mentaux comme l’anxiété ou ladépression, selon le rapport « Enfants et écrans – Àla recherche du temps perdu » remis au président Macron enavril 2024. 
L’affichage visible de panneauxpréventifs au point de vente, inspiré des modèles réussis pourl’alcool et le tabac (loi Évin), sensibilise les parents au momentdécisif de l’achat, favorisant des choix responsables. Cette mesurerenforce la prévention en santé publique, protège la jeunesse sansentraver le commerce, et répond aux préconisations du rapport pourune information large et efficace sur les risques del’hyperconnexion.