APRÈS ART. 3	N°AC60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC60
présenté par
Mme Coggia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa del’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et desfamilles, après le mot : « ordinaires », sontinsérés les mots : « , aux risques engendrés par uneexposition aux écrans avant l’âge de trois ans. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à enrichir laformation initiale des assistants maternels, professionnels chargésde l’accueil d’enfants de moins de six ans, avec une majorité demoins de trois ans. En effet, environ 20 % des enfants decette tranche d’âge sont confiés à ces assistants, les exposantpotentiellement à un usage inapproprié des écrans. 
La nocivité des écrans pour lesenfants de moins de trois ans est aujourd’hui scientifiquementétablie. Le rapport de la commission d’experts sur l’impact desécrans, remis au président de la République Emmanuel Macron le30 avril 2024 et intitulé « Enfants etécrans – À la recherche du temps perdu », confirmeun consensus sur les effets négatifs : troubles du sommeil,sédentarité accrue, retards dans le développement cognitif etlangagier, ainsi que des risques d’exposition à des contenusinappropriés sur les plateformes numériques et réseaux sociaux,favorisant l’hyperconnexion subie. 
Intégrer cette sensibilisation auxrisques dans la formation permettra aux assistants maternels demieux protéger les tout-petits, en promouvant des pratiqueséducatives sans écrans excessifs, alignées sur les 29préconisations du rapport. Cette mesure renforce la préventionprécoce, essentielle pour le bien-être infantile.