ART. 6	N°AC61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC61
présenté par
Mme Coggia
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ARTICLE 6
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« II. – Lesdispositions du présent article relatives à l’extension del’interdiction dans les lycées s’appliquent à titre expérimentalpour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présenteloi ;
« III. – À l’issuede la période expérimentale d’un an, le Gouvernement remet auParlement, dans un délai de trois mois, un rapport évaluant leseffets de l’extension du dispositif d’interdiction des téléphonesportables aux lycées. Ce rapport propose, le cas échéant, lesmodalités de pérennisation de cette mesure et les adaptationsnécessaires au code de l’éducation. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension de l’interdiction destéléphones portables aux lycées, déjà en vigueur dans les écolesprimaires et les collèges depuis 2018, viserait à améliorer laconcentration des élèves, à réduire les phénomènes de harcèlementet à favoriser un climat scolaire serein. Cependant, les lycéensprésentent une maturité et des besoins pédagogiques différents,notamment en termes d’autonomie et d’utilisation raisonnée desoutils numériques. 
Le présent amendement propose detransformer cette extension en expérimentation d’une durée d’un an.Cette période de test permettra de recueillir des donnéesobjectives sur les effets réels de la mesure : impact surl’attention en classe, les interactions sociales, les usageséducatifs du numérique, ainsi que sur les contournements etdifficultés éventuelles de mise en œuvre dans les lycées généraux,technologiques et professionnels. 
À l’issue de cette année, leGouvernement remettra au Parlement un rapport d’évaluationdétaillé. Ce rapport analysera les retours des chefsd’établissement, des enseignants, des parents et des élèves, etproposera, le cas échéant, les modalités de pérennisation ou lesajustements nécessaires. Cette approche progressive et évaluativegarantirait une décision éclairée, respectueuse des spécificités dulycée et conforme à l’intérêt supérieur des élèves.