APRÈS ART. 3	N°AC66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC66
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la première phrase dudernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santépublique, après la troisième occurrence du mot :« actions », sont insérés les mots : « deprévention de l’exposition non raisonnée des enfants aux écrans, desoutien à la parentalité dans ce domaine, notamment par ladélivrance d’une information sur les alternatives aux écrans pourles jeunes enfants, et aux actions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du GroupeÉcologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée auxparents sur les alternatives aux usages des écrans lors desentretiens conduits par les services de protection maternelle etinfantile (PMI). Ce dispositif est directement repris d’uneproposition portée par le groupe sénatorialÉcologiste – Solidarité et Territoires.
Il prévoit d’intégrerexplicitement, dans le cadre de ces entretiens de prévention, uneinformation systématique relative aux alternatives aux écrans parles professionnels de la petite enfance.
L’objectif est d’assurer est derenforcer l’accompagnement des parents face aux usages numériquesprécoces, par la promotion de pratiques favorables au développementpsychomoteur, social et cognitif des jeunes enfants.
Cette disposition contribue ainsi àconsolider la politique de prévention et de soutien à laparentalité portée dans le champ de l’exposition des jeunes enfantsaux écrans.