ART. PREMIER	N°AC67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC67
présenté par
M. Gustave, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Taillé-Polian et M. Corbière
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 11 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’un couvre-feunumérique pour les mineurs âgés de moins de quinze ans est unemesure éprouvée à l’international, n’ayant montré jusqu’à présentque très peu de résultats.
La chercheuse Orsola Kiràly,spécialisée dans la psychologie des joueuses et des joueurs de jeuxvidéo et coautrice d’une étude transversale sur les actions visantà contrôler l’accès aux jeux vidéo en ligne pour les jeunes, adémontré l’inefficacité de telles mesures. Elle s’appuie notammentsur la Chine, qui a déjà tenté de mettre en place un couvre-feunumérique, sans y arriver. La Corée, en 2011 a elle aussi instauréeun couvre-feu numérique pour les jeux vidéo à destination desmineurs. Pour des raisons pratiques, liées au manque devérification facile et efficace de l’âge de l’utilisateur, laplateforme de jeu vidéo ne pouvait vérifier l’âge des utilisateurset tous les joueurs durent se plier au couvre-feu, menant à unegrande vague de mécontentement et à l’abrogation de la mesure.
L’exemple de l’échec de la mise enplace d’un arsenal juridique lourd pour endiguer le même problèmede fond, les écrans, dans des pays ultra-connectés, nous questionnesur l’efficacité de l’approche verticale.
Enfin, priver les mineurs d’accèsaux écrans limite leur droit à la liberté d’information,d’expression et de participation, protégés par la Conventioninternationale des droits de l’enfant (CIDE).
Bien que nous partagions le constatémis par le rapport « Enfants et écrans : à la recherchedu temps perdu » sur les écrans, néfastes pour la santémentale, le sommeil et les phénomènes d’addiction qu’ilsengendrent, nous pensons que la réponse à ce problème complexe setrouve dans la régulation de ces plateformes. Nous ne pas pouvonsinterdire des espaces que, en tant d’adultes nous utilisons de lamême façon, avec les mêmes usages, sans réfléchir à cetteconsommation.
Par cet amendement, nous souhaitonsrappeler l’importance d’une régulation des conceptions addictogèneset enfermantes de certains services numériques, plutôt que d’ybannir les enfants. Nous devons concevoir une approche horizontale,basée sur l’apprentissage progressif de l’usage des réseauxsociaux, pour éviter de lâcher les jeunes et adolescents dans unmonde numérique sans soutien.