ART. 3	N°AC68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC68
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les fournisseurs de servicesde réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en Frances’engagent à informer et à sensibiliser à travers des campagnes depublicité sur les risques encourus liés à l’utilisation des réseauxsociaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’attestent les conclusionsdu rapport « Enfants et écrans : à la recherche du tempsperdu », un consensus scientifique se dégage sur lesconséquences néfastes des écrans sur plusieurs aspects de la santédes enfants et des adolescents. L’utilisation des réseaux sociauxcontribue directement et indirectement à favoriser les déficits desommeil, la sédentarité, le manque d’activité physique ou encorel’obésité.
À cela s’ajoutent tous lesdangers auxquels s’exposent les mineurs, en matière de pornographieet d’extrême violence, exacerbés par la logique financière decertains réseaux sociaux, reposant sur une machine algorithmique,conçue pour capter l’attention et enfermer l’utilisateur dans descontenus similaires. Le rapport de la commission d’enquête sur leseffets psychologiques de tik tok sur les mineurs a mis en évidencela stratégie des plateformes qui favorisent par des mécanismes deviralisation des contenus problématiques, ou encore la diffusion decontenus problématiques, la diffusion d’idéologies politiquesnégatives et contraires aux droits humains.
Pourtant, de nombreux parentsignorent encore aujourd’hui les risques liés à l’exposition deleurs enfants aux réseaux sociaux.
Cet amendement vise donc às’assurer que les plateformes s’engagent à informer et àsensibiliser sur les risques existants à l’utilisation des réseauxsociaux, à l’instar de ce qui se fait pour la sécuritéroutière.