APRÈS ART. PREMIER	N°AC69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC69
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 3 bis duchapitre II du titre Ier de la loi n° 2004‑575du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économienumérique, est complétée par un article 6‑11 ainsirédigée :
« Art. 6‑11. – Les fournisseurs deservices de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité enFrance demandent aux usagers avant toute publication, si le contenuest adapté au mineur. Si la réponse est négative, les fournisseurss’engagent à alerter l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique et à supprimer le contenu dans lesvingt-quatre heure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àresponsabiliser les plateformes face aux contenus présents sur lesréseaux sociaux.
Le système financier de la majoritédes plateformes de réseaux sociaux repose sur l’économie del’attention, comme l’a démontré le rapport de la commissiond’enquête sur les effets psychologiques de tik tok sur les mineurs.Les plateformes reposent sur des logiques algorithmiques quifavorisent des contenus problématiques et la diffusion d’idéologiespolitiques négatives, contraires aux droits humains.
Malgré les profits engendrés parles plateformes, il n’existe que peu de modération, bien en deçà duvolume de contenus à traiter. Le rapport de la commission d’enquêteavait révélé les conditions inhumaines des modérateurs, quidevaient parfois traiter plus de 800 vidéos par service.
C’est pourquoi il nous semblenécessaire de responsabiliser les plateformes, afin de s’assurerd’offrir un espace sûr pour les mineurs. Interdire les réseauxsociaux aux moins de quinze ans ne protège pas des risquesencourus.