APRÈS ART. PREMIER	N°AC71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC71
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La section 3 bis duchapitre II du titre Ier de la loi n° 2004‑575du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économienumérique, est complétée par un article 6‑11 ainsirédigée :
« Art. 6‑11. Les fournisseurs de services deréseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en Frances’engagent à prévenir des risques liés aux usages numériques et desmoyens de prévention existants pour les utilisateurs de plus dequinze ans, ainsi qu’au titulaire de l’autoritéparentale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à continuer desensibiliser et de protéger les mineurs aux risques liés aux usagesnumériques.
L’interdiction des réseaux sociauxavant 15ans ne protège pas les futurs utilisateurs des contenusdangereux auxquels ils pourraient être confrontés. Les réseauxsociaux doivent être des espaces adaptés aux mineurs, régulés etparamétrés pour permettre son usage en toute sécurité.
Le problème n’est pas les réseauxsociaux mais le modèle financier, basé sur une économie del’attention, cherchant à capturer les données des utilisateurs.Lieux de sociabilisation pour beaucoup d’adolescents, ilsgarantissent un lien social pour une jeunesse toujours plusisolée.
Retarder la découverte des réseauxsociaux n’est pas une réponse suffisante, notamment quand lesadultes cèdent aux mêmes pratiques addictives.
La réponse est à trouver dans unemeilleure éducation aux réseaux sociaux et aux espaces numériques,qui ne peut s’articuler uniquement par une interdiction. Laresponsabilisation des plateformes est nécessaire, afin de préveniret de sensibiliser.