ART. 3	N°AC72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC72
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase del’alinéa 2, après le mot :
« radiodiffusés, »
insérer les mots :
« ou émis par des influenceurscomme définit dans l’article 1 de la loi n°2023‑451du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influencecommerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur lesréseaux sociaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obliger lesinfluenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux, d’enrappeler les dangers et les risques existants.