APRÈS ART. 3	N°AC76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Adopté
AMENDEMENT N°AC76
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le 1° du II del’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et desfamilles, il est inséré un 1° bis ainsirédigé :
« 1° bis Assurent la protection dudéveloppement des enfants de moins de trois ans en leur évitanttoute exposition aux écrans (smartphone, tablette, ordinateur,télévision) ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement duGroupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loil’arrêté du 2 juillet 2025 sur l’interdiction desécrans dans les lieux d’accueil pour jeunes enfants
Si cet arrêté constitue une avancéeimportante en matière de prévention des risques liés à uneexposition précoce aux écrans, son caractère réglementaire ne luiconfère ni la stabilité ni la portée nécessaires pour garantir uneprotection durable des jeunes enfants. Son inscription dans la loipermettrait d’en assurer la pérennité, d’en renforcer la lisibilitéet de sécuriser juridiquement son application.
En effet, de nombreuses étudesscientifiques ont mis en évidence les effets délétères d’uneexposition précoce aux écrans sur le développement cognitif,langagier, moteur et socio-émotionnel des jeunes enfants. Face àces constats largement documentés, la prévention de l’expositionaux écrans doit constituer un objectif clair et affirmé de lapolitique publique en matière de petite enfance.
En consacrant dans la loil’interdiction de l’exposition des jeunes enfants aux écrans dansles lieux d’accueil, le présent amendement vise à renforcer laprotection des enfants, à soutenir les professionnels de la petiteenfance dans leurs pratiques éducatives et à garantir aux famillesun cadre cohérent, protecteur et fondé sur les connaissancesscientifiques actuelles.