APRÈS ART. 3	N°AC80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Retiré
AMENDEMENT N°AC80
présenté par
Mme Ibled, M. Sorre, M. Marchive, M. Tavernier, M. Baptiste, M. Duparay, Mme Missoffe, Mme Yadan, Mme Lalanne, M. Travert, Mme Melchior, M. Mongardien et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le chapitre III du titre III dulivre Ier de la deuxième partie du code de la santépublique est complété par un article L. 2133‑3 ainsirédigé :
« Art. L. 2133‑3. I. – Estinterdite toute communication commerciale, directe ou indirecte,diffusée sur les services de réseaux sociaux en ligne, en faveur deproduits alimentaires et de boissons dont la teneur en sucres, ensel ou en acides gras saturés excède des seuils définis par décret,ou classés C, D ou E selon le système d’information nutritionnelleNutri-Score, lorsque cette communication est susceptible d’être vueou reçue par des mineurs.
« II – Cetteinterdiction s’applique notamment aux contenus sponsorisés, auxplacements de produits, aux partenariats avec des influenceurs,ainsi qu’à toute communication commerciale émanant directement desproducteurs, fabricants, distributeurs ou de leurs marques, quelleque soit la forme ou le support de diffusion, y compris parl’intermédiaire de comptes leur appartenant ou qu’ils contrôlent, ycompris lorsque cette communication est présentée commeinstitutionnelle, informative ou éditoriale.
« III – Lesobligations prévues au présent article s’imposent à l’ensemble desannonceurs, notamment les producteurs, industriels, groupes dedistribution, enseignes commerciales et leurs marques, ainsi qu’auxintermédiaires publicitaires et aux opérateurs de plateformes deréseaux sociaux concourant à la diffusion de la communication.
« IV – Les modalitésd’application du présent article, notamment les critèresnutritionnels retenus, les conditions d’appréciation del’exposition des mineurs et les obligations pesant sur lesplateformes et les annonceurs, sont précisées par décret en Conseild’État.
« V – Le non-respectdes dispositions du présent article est puni d’une amendeadministrative dont le montant ne peut excéder 4 % du chiffred’affaires annuel mondial de l’annonceur ou du prestataire ayantconcouru à la diffusion de la communication interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise ainsi àinterdire la publicité sur les réseaux sociaux faisant la promotionde la « malbouffe » qui serait susceptible d’être vue parles mineurs afin de lutter contre l’obésité infantile. 
Selon Santé publique France, prèsde 20 % des enfants et adolescents en France sont aujourd’huien situation de surpoids, dont 3 à 4 % en situation d’obésité,avec des conséquences durables sur leur santé et un coût deplusieurs milliards d’euros par an pour l’Assurance maladie.
Les réseaux sociaux jouent un rôlecentral dans cette dynamique. Leur modèle économique repose sur ladiffusion massive de contenus publicitaires, souvent via desinfluenceurs ou des formats immersifs, exposant les mineurs à lapromotion répétée de produits alimentaires et de boissons, tropgras, trop sucrés et trop salés, type « malbouffe ». Caren moyenne, les enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans passentplus de 4 heures par jour devant les écrans, selon les données deSanté publique France. Cette surexposition précoce et continueinfluence directement les préférences alimentaires des enfants etfavorise l’installation durable de comportements à risque pour leursanté physique et mentale. 
En effet, les slogansaccompagnant les publicités pour les produits alimentaires(« Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumespar jour » ou « Évitez de manger trop gras, trop sucré,trop salé »), ont certes permis de sensibiliser la populationaux risques sanitaires de l’alimentation ultratransformée, ilsn’ont pas permis d’en réduire la consommation. Selon une étudede l’Inserm de 2023, une consommation importante d’alimentsultra-transformés est associée à un surrisque d’obésité, dediabète, de dyslipidémie et de cancer.
Il apparaît dès lors nécessaired’instaurer une interdiction claire, lisible et objectivée, fondéesur des outils de référence, dont celui reconnu par les pouvoirspublics : le Nutri-Score. Le choix d’interdire la publicitépour les produits de faible qualité nutritionnel et ceux classés C,D et E, selon le Nutri-Score, permet de fonder juridiquement lamesure sur un critère sanitaire transparent, compréhensible et deplus en plus déployé en France.
Cette approche rejoint celleadoptée récemment par le Royaume-Uni, qui a interdit la publicitéen ligne pour les produits les plus défavorables à la santé afin delutter efficacement contre l’obésité infantile, avec des effetsattendus significatifs tant sur la santé des enfants que sur lasoutenabilité du système de soins.
Le présent amendement vise ainsi àprotéger les mineurs dans l’espace numérique des risques sur leursanté du développement de comportements et troublesalimentaires en inscrivant la politique de préventionfrançaise dans une logique cohérente, ambitieuse et fondée sur descritères scientifiques reconnus.