APRÈS ART. 3	N°AC81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Retiré
AMENDEMENT N°AC81
présenté par
Mme Ibled, M. Sorre, M. Marchive, M. Tavernier, M. Travert, Mme Melchior, M. Mongardien, Mme Vignon, Mme Missoffe, Mme Yadan, Mme Lalanne, M. Baptiste et M. Duparay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 3323‑2du code de la santé publique, il est inséré unarticle L. 3323‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3323‑2‑1. I – Constitueune publicité au sens de l’article L. 3323‑2 toutecommunication commerciale, directe ou indirecte, en faveur deboissons alcoolisées diffusée sur les services de réseaux sociauxen ligne, dès lors qu’elle est susceptible d’être vue ou reçue pardes mineurs.
« II – Sontnotamment regardés comme des communications commerciales au sens duprésent article les contenus sponsorisés, les placements deproduits, les partenariats avec des influenceurs, ainsi que lespublications émanant directement des producteurs, importateurs,distributeurs, groupes de distribution ou de leurs marques, ycompris par l’intermédiaire de comptes qu’ils détiennent oucontrôlent.
« III – Estégalement assimilée à une publicité toute communication valorisantla consommation d’alcool lorsqu’elle s’inscrit dans une stratégiepromotionnelle, même en l’absence de contrepartie financièreexplicite.
« IV – Cescommunications sont interdites lorsqu’elles sont accessibles auxmineurs sur les services mentionnés au I.
« V – Les modalitésd’application du présent article sont précisées par décret enConseil d’État.
« VI – Lenon-respect des dispositions du présent article est puni dessanctions prévues aux articles L. 3351‑7 et L. 3351‑8 duprésent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise ainsià interdire la publicité sur les réseaux sociaux faisant la promotion del’alcool qui serait susceptible d’êtrevue par les mineurs afin de préserverleur santé.. 
La loidu 10 janvier 1991, dite loi Évin, encadrestrictement la publicité en faveur des boissons alcoolisées afin depréserver la santé publique, en particulier celle des personnesmineures.
Toutefois, alors que la vented’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans,l’effectivité de la loi et ses objectifs d’amélioration de santépublique sont aujourd’hui fragilisées par la diffusion de publicitéde produits alcoolisés à communication promotionnelle sur lesréseaux sociaux à destination des mineurs. Car en moyenne, lesenfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans passent plus de 4 heurespar jour devant les écrans, selon les données de Santé publiqueFrance.
Selon les enquêtes de l’EHESP et del’OFDT, 79 % des jeunes de 15 à 21 ans déclarent être exposéschaque semaine à des publicités pour l’alcool sur les réseauxsociaux, et 23 % reconnaissent que ces contenus leur ont donnéenvie de consommer.
Dans un contexte où plus de80 % des adolescents de 15 à 17 ans ont déjà consommé del’alcool et où l’alcool demeure la première cause de mortalitéévitable chez les 15‑24 ans, il est indispensable de préciserl’esprit de la loi Evin, antérieur à l’avènement des réseauxsociaux, en interdisant la diffusion sur les réseaux sociaux descommunications promotionnelles pour l’alcool accessibles auxmineurs.
Le présent amendement vise ainsi àgarantir l’effectivité de la loi et la santé des mineurs sur lesréseaux sociaux en ligne, sans en modifier l’équilibre.