APRÈS ART. 3	N°AC83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC83
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Corbière, M. Lucas-Lundy, M. Raux et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.