ART. 3	N°AC86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC86
présenté par
M. Balanant, Mme Bannier, M. Gumbs et Mme Lingemann
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« message deprévention »
les mots :
« avertissementsanitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article de la proposition deloi vise à permettre une meilleure information de la population surles risques d’un mésusage des réseaux sociaux, notamment chez lesenfants et les adolescents. Il vise notamment à imposer sur lesemballages des smartphones une mention rappelant qu’ils sont« déconseillés aux mineurs de moins de treize ans » surle modèle de obligations similaires imposées par le code de lasanté publique concernant les produits du tabac. 
L’article 3512‑22 du code dela santé publique détermine ainsi les caractéristiques desemballages du tabac et impose que ces derniers doivent porterun « avertissement sanitaire ». 
Par soucis de cohérence et afin derenforcer la portée préventive de la proposition de loi, cetamendement propose de conserver le même vocabulaire et ainsiremplacer les mots : « message de prévention » par« avertissement sanitaire », ce qui est par ailleurs levocabulaire retenu dans l’exposé des motifs de ladite propositionde loi.