ART. PREMIER	N°AC89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC89
présenté par
M. Balanant, M. Gumbs et Mme Lingemann
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 11 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le couvre-feu numérique prévu parle présent article a pour objectif de limiter l’usage des écrans ensoirée et durant la nuit, afin de préserver le sommeil des enfantset de sensibiliser les parents aux conséquences d’un usage excessifdes outils numériques.
Toutefois, l’instauration d’unetelle restriction, en plus d’être vraisemblablementinconstitutionnelle, apparaît moins pertinente qu’un renforcementdes actions de prévention et de sensibilisation à destination desjeunes et de leurs parents. Des dispositifs fondés surl’information, la formation et des campagnes de préventionpermettraient une prise de conscience durable et uneresponsabilisation des familles, sans recourir à une mesureuniforme et contraignante.
Cette approche ne saurait toutefoisexonérer les plateformes numériques de leurs responsabilités.Celles-ci doivent continuer à mettre en œuvre des mesures deprévention, de protection des mineurs et de limitation des usagesexcessifs, conformément aux obligations qui leur incombent.
Cet amendement vise ainsi àsupprimer les alinéas instaurant ce couvre-feu numérique.