ART. 3	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
M. Arenas
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et interdits aux moinsde 3 ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinstaurer un principe de protection absolue de la petite enfance(0‑3 ans) face aux écrans numériques.
La recherche scientifique,notamment les travaux de l’INSERM et les avis répétés de l’Académiede médecine, démontre que l’exposition précoce aux écrans agitcomme un « perturbateur de développement ». Pour unenfant de moins de trois ans, la construction neuronale dépend del’interaction humaine et de l’exploration sensorielle du mondephysique. L’écran, par sa nature passive et sa captation del’attention, engendre une « perte de chance »cognitive.
Il est impératif de mettre le droiten conformité avec les messages de prévention officiels. Depuis2018, le carnet de santé (page 28) (document de référence remis àchaque parent) indique explicitement que les écrans doivent êtreévités avant 3 ans. Or, sans base légale contraignante ouincitative, cette recommandation reste trop souvent lettre morteface aux stratégies de captation de l’attention des plateformesnumériques.
Cet amendement répond à desobjectifs de santé publique, il permet de lutter notamment contrela sédentarité précoce et les troubles du sommeil.
Il permet également de prévenir desretards de langage et des troubles de la concentration. Il estaujourd’hui de notoriété scientifique incontestable quel’exposition aux écrans avant 3 ans est corrélée à une baissesignificative du temps de parole adressé à l’enfant et des troublesde comportement.
D’autant que la surexpositionfrappe plus durement les milieux précaires. Cette mesure viseégalement à instaurer un droit universel à un développement sansécran, protégé par la puissance publique.
Cet amendement est en cohérenceavec les préconisations du rapport de la commission d’expertsinstallée par le Président de la République en 2024, il pose lesjalons d’une « hygiène numérique » nationale,garantissant que les premières années de vie (cruciales pour laplasticité cérébrale) soient préservées de toute interfacenumérique.