ART. 4	N°AC90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC90
présenté par
M. Balanant, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 2° À la seconde phrasede l’avant-dernier alinéa de l’article L. 312‑9 du codede l’éducation, après la première occurrence du mot :« ligne, », sont insérés les mots : « unesensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés àl’usage des outils numériques, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 de la présenteproposition de loi vise à compléter le contenu de la formation enmatière d’usages des outils numériques qui est dispensée aux élèvesdans les écoles. Le renforcement de l’information et de lasensibilisation des représentants légaux constitue un levieressentiel pour assurer une prévention efficace et durable.
Cet amendement vise à compléter ladéfinition législative de l’information annuelle dispensée auxreprésentants légaux des élèves par un membre de l’équipepédagogique en y intégrant explicitement la sensibilisation auxenjeux de protection de la santé mentale liés à l’usage des outilsnumériques. Il s’agit notamment d’alerter les représentants légauxsur les risques psychologiques associés à l’exposition aux outilsnumériques et ainsi renforcer les actions de prévention etl’accompagnement des élèves.