APRÈS ART. 4	N°AC91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Adopté
AMENDEMENT N°AC91
présenté par
M. Balanant, Mme Bannier, M. Croizier, M. Gumbs et Mme Lingemann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Les représentants légaux, lesfournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leuractivité en France, les fournisseurs de téléphones mobiles etautres équipements terminaux de communications électroniquesconnectés à internet contribuent à l’information des enfants auxdroits et aux devoirs liés à l’usage des outils numériques. Ilscontribuent à la prévention et la sensibilisation aux risques liésà l’exposition aux écrans et à la lutte contre la diffusion decontenus haineux en ligne. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 de la présenteproposition de loi vise à compléter le contenu de la formation enmatière d’usages des outils numériques qui est dispensée aux élèvesdans les écoles. Pour assurer l’efficacité de la prévention et dela sensibilisation aux usages des outils numériques, l’informationdes enfants doit être renforcée dans toutes les sphères de la viede l’enfant. Cela implique tant les représentants légaux que lesfournisseurs de services réseaux sociaux en ligne et lesfournisseurs d’équipements de communication connectés. 
Cet amendement vise à renforcer lerôle des représentants légaux, des fournisseurs de servicesréseaux sociaux en ligne et des fournisseurs d’équipements decommunication connectés dans la prévention et la sensibilisationdes enfants aux usages des outils numériques. 
Cette approche ne saurait toutefoisexonérer les plateforme numériques de leurs responsabilités,notamment dans la diffusion de contenus en ligne.