APRÈS ART. 3	N°AC92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC92
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa del’article L. 2132‑2 du code de la santé publique, lesmots : « notamment des examens obligatoires » sontremplacés par les mots : « des examens obligatoires,ainsi qu’une sensibilisation aux risques sanitaires liés à uneexposition non raisonnée aux écrans et au caractère addictif desréseaux sociaux, et une éducation à leurs usages adaptée àl’âge de l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à compléter les actions de prévention à destinationdes mineurs, en intégrant une sensibilisation progressive auxrisques ainsi qu’une éducation aux usages numériques, adaptée àl’âge des enfants.
Cette éducation aux usages a pourobjectif d’accompagner les mineurs vers une pratique raisonnée,éclairée et responsable des outils numériques. Elle peut notammentcomprendre des recommandations relatives à la gestion du tempsd’écran, à la protection de la vie privée et des donnéespersonnelles, à la compréhension des mécanismes de captation del’attention, à la prévention des risques de dépendance, ainsi qu’àl’adoption de comportements appropriés dans l’environnementnumérique.
L’article précise que cette actionde sensibilisation doit intervenir à un âge approprié, afind’éviter toute exposition prématurée à des contenus ou notionsinadaptés au développement des plus jeunes enfants. Ainsi, avantl’âge de 3 ans, voire de 6 ans, la priorité doit demeurer laprévention de l’exposition aux écrans ; ce n’estqu’ultérieurement qu’une éducation aux usages numériques trouvepleinement sa pertinence.
Cette approche graduée permet detenir compte du niveau de maturité des enfants, tout en renforçantprogressivement leur capacité à adopter des usages numériqueséquilibrés à mesure qu’ils grandissent.