ART. 6	N°AC93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC93
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE 6
Substituer aux alinéas 2 et 3 lesdeux alinéas suivants :
« Dans les lycées, lerèglement intérieur doit préciser les lieux et les conditionsd’utilisation par un élève des appareils mentionnés au premieralinéa dans tout ou partie de l’enceinte de l’établissement ainsique pendant les activités se déroulant à l’extérieur decelle-ci.
« À défaut de dispositionsspécifiques dans le règlement intérieur, l’utilisation de cesappareils est interdite pendant les cours, sauf demande explicitede l’enseignant, ainsi que dans les couloirs. Elle reste toutefoistolérée dans la cour. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’ambition de l’article 6,visant à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation destéléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesuréeau regard des comportements et des besoins des élèves de cetâge.
Plutôt que d’imposer uneinterdiction générale, il paraît préférable de créer des espacesd’usage restreint du téléphone, comme cela peut se faire danscertains établissements d’ores et déjà. Il s’agit de lesresponsabiliser davantage.
En outre, une interdiction strictedans les lycées pourrait avoir un effet contre-productif, enincitant certains élèves à quitter l’établissement pendant lespauses pour utiliser leur téléphone, alors que l’objectif estprécisément de favoriser un usage encadré et sécurisé.
Le présent amendement vise donc àclarifier ces règles : il prévoit que le règlement intérieurdoit définir précisément les lieux et conditions d’utilisation dutéléphone portable, et que dans tous les autres lieux, son usageest interdit, sauf accord explicite de l’enseignant. Cettedisposition garantit ainsi une application claire et uniforme danstous les lycées.