ART. 4	N°AC96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC96
présenté par
Mme Piron
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ARTICLE 4
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 2° La première phrasede l’avant dernier alinéa est ainsi rédigée :
« Deux sessions d’informationannuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique sontorganisées chaque année scolaire. La présence des représentantslégaux des élèves est rendue obligatoire à au moins l’une de cesdeux sessions. Ces sessions sont dispensées par un membre del’équipe pédagogique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde renforcer la sensibilisation des élèves et de leurs familles auxusages responsables du numérique et aux risques associés.
Si la formation à l’utilisation desoutils et ressources numériques est déjà dispensée dans lesétablissements scolaires, il apparaît nécessaire d’élargirexplicitement cette démarche aux représentants légaux des élèves,afin de favoriser une coéducation entre l’école et la famille.
L’amendement prévoit que chaqueétablissement organise deux sessions annuelles de sensibilisationaux risques et aux usages responsables du numérique, auxquelles laprésence des parents est obligatoire. Cette disposition garantitque les familles soient informées et impliquées dansl’accompagnement de leurs enfants, notamment en matière deprotection de la vie privée, de respect de la propriétéintellectuelle et de prévention des usages abusifs ou dangereuxd’internet et des réseaux sociaux.
En associant les parents à cesactions, le dispositif contribue à renforcer la protection desmineurs, à promouvoir une culture numérique responsable et àprévenir les risques liés à l’exposition précoce aux outilsnumériques.