ART. 7	N°AC97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC97
présenté par
M. Delaporte, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux, M. Sother et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 7
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« des outilsnumériques » 
les mots :
« d’un service de réseausocial en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àremplacer les mots : « outils numériques » dudispositif créant un délit de négligence numérique par ceux de« service de réseau social en ligne ». Il s’agit de ladéfinition de plateformes de réseaux sociaux prévu par la loiexistante. 
Les outils numériques sont présentsen nombre dans notre quotidien et ne sont pas définis ni listés. Denombreux objets du quotidien pourraient être concernés alors mêmequ’ils sont sans danger pour les utilisateurs, il serait alorsdifficile d’évaluer quel outil serait concerné ou non.