ART. PREMIER	N°AC99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 2107)
Tombé
AMENDEMENT N°AC99
présenté par
Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les services de réseauxsociaux en ligne ne peuvent exposer les usagers mineurs à descontenus auxquels ils n’ont pas explicitement souscrit. »
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« finaux »,
insérer les mots :
« , ou qu’il permetl’accès pour les mineurs à un fil de contenus présentant d’autrescontenus que leurs abonnements volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les algorithmes addictogènes etdangereux des plateformes sont la source de biens des maux causéspar les réseaux sociaux. Le rapport de la Commission d’enquêterelatif à TikTok présente ainsi les choses : 
« TikTok n’est pas uneplateforme neutre. C’est une machine algorithmique conçue pourcapter l’attention, l’enfermer dans un circuit fermé de contenussimilaires, et l’exploiter : c’est le fameux fil « Pourtoi » qui tranche avec les débuts des réseaux sociaux oùl’interface était basée sur un contenu chronologique nécessitantune action de l’utilisateur pour le personnaliser. Désormais,dès qu’un utilisateur ouvre l’application, il est happé dans unesuccession de vidéos recommandées par l’algorithme, calibrées pourprovoquer une réaction émotionnelle immédiate (rire, choc, colère,par exemple) mais surtout du temps d’attention . Ceteffet n’est pas le fruit du hasard, il est l’aboutissement d’undesign psychologique pensé pour provoquer une addictioncomportementale. C’est ce qu’on appelle l’effet « terrier delapin », la rapporteure y revient en détail. L’algorithme,dont TikTok refuse toujours de dévoiler les ressorts, observe ainsichaque interaction de l’utilisateur : temps de visionnage,arrêt sur image, likes, partages. Puis il affine ses suggestions enfonction de ces signaux faibles. C’est un mécanisme despirale : plus on regarde un certain type de contenu, plus onest exposé à des vidéos similaires. En quelques clics, unadolescent peut passer d’une vidéo de danse anodine à une vidéoanxiogène sur le suicide ou la haine de soi et s’y retrouverenfermé. Cet algorithme était un point central de nos auditions.Des créateurs de contenu aux chercheurs, toutes et tous sontunanimes : il est opaque, incompréhensible et généré selon desparamètres inconnus des utilisateurs, ce qui est évidemmentinadmissible ». 
Puisque la méthode algorithmiquequi conduit à cette enfermement dans des bulles anxiogènesparticulièrement problématique pour les mineurs, plus vulnérables,il est nécessaire d’interdire l’utilisation d’algorithme de cettefaçon.
L’exposition à des contenus nonsollicités peut exposer plus facilement les mineurs à des contenusqui peuvent atteindre leur sensibilité (nudité, softporn,mutiliations, violences, racisme, antisémitisme …). Aucunemesure d’auto-régulation ne peut contre-carrer la proposition decontenus non sollicités et limiter les risques d’exposition à descontenus choquants et le caractère addictogène de cettefonctionnalité. Ces propositions sont strictement déléguées auxpréférences algorithmiques des plateformes ne laissant aucune placeaux utilisateurs pour contrôler les contenus qui leur sontexposés. 
Cet amendement a pour vocation detraduire la recommandation n°1 du Président de la Commissiond’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur lesmineurs.