APRÈS ART. PREMIER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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FACILITER L’EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXIT - (N° 2112)
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Viry, Mme Abadie-Amiel et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.