TITRE	N°AS196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2025
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PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - (N° 2115)
Retiré
AMENDEMENT N°AS196
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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TITRE
Compléter l’intitulé par lesmots : 
« et à la simplification desdémarches des usagers afin de garantir l’effectivité desdroits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi afind’y inclure la simplification des démarches des usagers afin degarantir l’effectivité des droits.
Ce projet de loi doit répondre de façon durable à la problématiquedu non-recours en droit en garantissant un accès plus facile etaccessible à l’ensemble des bénéficiaires de prestationssociales. 
Trop souvent, l’argument de la simplification est utilisé pourmettre à mal notre modèle social et imposer par le haut desméthodes de management, des logiciels et algorithmes, dessuppressions de postes et des objectifs intenables aux agents etagents des organismes sociaux. Cela a des conséquences dramatiquespour les bénéficiaires qui sont aujourd’hui sujets à des demandesbien souvent trop pointilleuses et des mises à jour de leurssituations de façon intempestive.
Cette simplification ne doit pas se faire au détriment de nosacquis sociaux - à l’instar de ce que prépare le Gouvernement àtravers l’allocation unique - mais  avec l’objectif defaciliter les démarches des usagers et tout en  respectant lesconditions de travail et le sens donné au travail des salarié·esdes différentes administrations.
Cela peut passer par le fait de simplifier les interfacesnumériques et papiers - notamment pour les publics touchés parl’illectronisme et l’illettrisme -, clarifier les règlesd’éligibilité, l’annulation des trop-perçus dans certainessituations ou encore la généralisation de documents inspirés de laméthode FALC (Facile à lire et à comprendre) et de leur traduction.Au delà de la modification du titre, le Groupe Ecologiste et socialprésentera tout au long de l’examen de ce projet de loi des mesuresqui iront dans ce sens.