ART. 8	N°AS415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - (N° 2115)
Adopté
AMENDEMENT N°AS415
présenté par
M. Hetzel, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 18, après le mot :
« paraître »,
insérer les mots :
« dans certains lieux ou danscertaines catégories de lieux ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 31. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.