ART. 5	N°AS443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - (N° 2115)
Adopté
AMENDEMENT N°AS443
présenté par
M. Hetzel, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« les personnels placés sousleur autorité chargés »
les mots :
« le personnel placé sous leurautorité chargé ». 
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 15, 35, 38, 65 et68. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.