ART. 5	N°AS453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - (N° 2115)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS453
présenté par
M. Hetzel, rapporteur
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 54, substituer auxmots :
« échanges d’informationsprévus »
les mots : 
« communicationsd’informations prévues ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la première phrase del’alinéa 55.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.