ART. 5	N°AS454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - (N° 2115)
Adopté
AMENDEMENT N°AS454
présenté par
M. Hetzel, rapporteur
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 55, substituer aux mots :
« des personnels »
les mots :
« du personnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.