ART. 20	N°CF134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Décembre 2025
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PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - (N° 2115)
Adopté
AMENDEMENT N°CF134
présenté par
M. Labaronne, rapporteur
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ARTICLE 20
À l’alinéa 3, supprimerle mot : 
« détaillée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.