ART. 1ER BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
R
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 1ER BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lemot :
« travail », 
insérer les mots : 
« , de Chambresd’agriculture France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ajouter l’avis des représentants agricoles.