ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2025
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INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 2117)
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Après le premier alinéa del’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêchemaritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est interdit d’importer,de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue dela consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ouproduits agricoles pour lesquels il a été fait usaged’acétamipride. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esde la France insoumise proposent de rétablir l’article 1er de cetteproposition de loi qui interdit l’importation en France desproduits alimentaires et denrées agricoles pour lesquels il a étéfait usage d’acétamipride, qui demeure autorisée dans l’Unioneuropéenne mais interdite en France.
La loi Duplomb, adoptée à l’été2025, proposait de réintroduire l’acétamipride, un insecticideparticulièrement dangereux de la famille des néonicotinoïdes,interdit en France depuis 2018.
Tout comme le monde scientifique etassociatif, nous avons combattu cette disposition, qui a aussi faitl’objet d’un rejet populaire historique.
En effet, cet insecticide décimeles pollinisateurs, indispensables à notre souverainetéalimentaire. Sa reprotoxicité, neurotoxicité, génotoxicité etcancérogénicité pour l’humain ont été maintes fois démontrées parla science.
Une première victoire majeure a étégagnée avec la censure de la disposition réintroduisant cetinsecticide par le Conseil constitutionnel, sur recours, notamment,des député.es insoumis.es. Nous proposons d’aller plus loin encoreet d’interdire l’importation de produits agricoles et denréesalimentaires destinés à la consommation humaine ou animale traitésà base de ce pesticide mortifère.
Il s’agit non seulement d’un enjeude santé publique, mais aussi de lutte contre la concurrencedéloyale.
Aujourd’hui, les produits agricolestraités avec des substances phytosanitaires interdites en Francepeuvent être légalement commercialisés s’ils respectent les limitesmaximales de résidus (LMR) fixées par la réglementation européenne.C’est le cas de l’acétamipride, pour lequel la Commissioneuropéenne a même rehaussé cet été les LMR sur plusieurs produitsalimentaires.
Cette situation crée une inégalitéentre les producteur.ices français.es et les producteur.icesétranger.es qui utilisent des substances interdites sur notreterritoire, maximisant leurs rendements et réduisant leurs coûts deproduction.
Les produits cultivés avec del’acétamipride ne doivent pas pouvoir être importés en France.Notre pays a montré qu’une telle mesure était possible en activanten 2016 la clause de sauvegarde sur un autre insecticideparticulièrement dangereux, le diméthoate.
Le gouvernement doit activer lemême levier pour l’acétamipride, afin d’éliminer toute trace decette substance de nos assiettes.